Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier ancien le sont-ils aussi dans le neuf?

Utile d’un point de vue pratique, environnemental et économique, le diagnostic de performance énergétique peut parfois être vierge en ce qui concerne l’immobilier ancien. Qu’en est-il pour l’immobilier neuf ?

Le diagnostic énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Le DPE, un bilan énergétique et thermique

Le diagnostic énergétique, ou diagnostic de performance énergétique, est un document valable 10 ans, permettant aux acquéreurs d’un bien de pouvoir en connaître la consommation d’énergie annuelle. Ce bilan est réalisé sur la demande du propriétaire, par des thermiciens professionnels certifiés comme tels (sans quoi le DPE ne pourra être valable) moyennant une somme entre 80 € et 100 €. Parmi les informations prises en compte pour le diagnostic d’un bâtiment, on compte sa localisation, l’isolation et ses potentielles failles, la pertinence du système de chauffage par rapport au type de logement et son utilisation, la qualité du système électrique ou encore les équipements (gaz, chauffe-eau, etc.) et le montant des factures de gaz et d’électricité.

Faire des économies grâce au DPE

En tant que propriétaire vendeur d’un bien, le diagnostic énergétique vous permettra de rassurer les futurs acheteurs. En effet, si le bilan est plutôt positif, il leur permettra de faire des économies d’énergie, et donc de réduire leurs factures. Un avantage qui peut s’avérer précieux lors de l’estimation du prix de vente d’un bien immobilier. Si les résultats du DPE d’un bâtiment s’avèrent décevant, il peut donc être intéressant d’investir dans quelques rénovations, afin de vendre à meilleur prix et plus rapidement. Car le diagnostic suggère également aux propriétaires les différents moyens d’améliorer les performances énergétiques de leur bien. Suivant certaines conditions, certains DPE ayant été établis en 2018 ont par ailleurs pu donner lieu à des crédits d’impôts.

A première vue contraignant, le diagnostic de performance énergétique présente donc des avantages pour toutes les parties impliquées.

La classification du DPE

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon des valeurs de référence. Sa valeur informative permet de classer le bâtiment selon deux aspects : son retentissement écologique annuel, selon l’impact de sa consommation énergétique, et ses dépenses énergétiques annuelles en tant que telles. Ces deux étiquettes permettant de classer le bien se font sur une échelle de A à G (A correspondant à une dépense énergétique ou un impact écologique faibles ou modérés, et G indiquant une dépense et un impact beaucoup plus conséquents).

Pour vendre un bien immobilier, le DPE est obligatoire depuis 2011 : les résultats doivent figurer dans l’annonce et être fournis aux nouveaux acheteurs. En ce qui concerne les biens proposés à la location, leurs propriétaires doivent en faire évaluer les systèmes de gaz et d’électricité, depuis juillet 2017. Mais il existe certaines exceptions.

Propriétaire bailleur : quels sont vos obligations en matière de DPE ?

Depuis 1996, les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien location sont tenus de faire établir un DPE. Ce document, réalisé par un expert certifié, est à présenter au locataire en amont de la signature du bail.

Les diagnostics énergétiques pour l’immobilier ancien

L’immobilier ancien et la possibilité d’un DPE vierge

Pour certains bâtiments anciens – et particulièrement pour les constructions datant d’avant 1948 -, la consommation d’énergie estimée par le DPE a tendance à être surestimée. De ce fait, ces bâtiments sont parfois à tort moins bien notés. Cela a un impact direct sur leur prix de vente et ne rassure pas non plus d’éventuels locataires. Pour pallier ce genre d’erreurs possibles de diagnostic, et en attendant que les méthodes de calculs soient adaptées aux logements anciens, il est recommandé de présenter aux potentiels acheteurs ou locataires les dernières factures énergétiques. A défaut d’être un diagnostic global sur les performances énergétiques du logement, cela leur communiquera une information précieuse sur ses dépenses énergétiques annuelles ou mensuelles.

Et si présenter les factures n’est pas possible, il est envisageable d’afficher un DPE vierge : c’est-à-dire de ne pas communiquer les données énergétiques d’un logement si celles-ci ne sont pas complètement fiables.

Les diagnostics énergétiques pour l’immobilier neuf

Concernant la vente de logements neufs

Par définition, un logement neuf sera toujours plus écologique qu’un logement ancien. Lors de la vente d’un logement ou d’un immeuble neuf, le vendeur devra remettre à l’acquéreur un dossier comprenant les différents diagnostics techniques, en plus du compromis de vente et de l’acte de vente authentique.

DPE, les exceptions en cas de construction d’un logement neuf

En ce qui concerne les logements neufs, il existe plusieurs cas dans lesquels un diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoirement requis :

  • Les constructions dont la température moyenne ne dépasse pas les 12° C ;
  • Les bâtiments où il n’est fait usage d’aucune énergie à l’intérieur pour augmenter ou diminuer la température ;
  • Les structures ou parties d’une structure concernées par l’élevage, soumises à des règles spécifiques en raison de leur usage particulier.

Quant aux diagnostics sur l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité, ils ne sont pas obligatoires si lesdites installations ont été mises en place il y a moins de 15 ans.

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